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• CONCEPTION DU PROJET DE CONSTRUCTION

  • ​Conseil et contentieux civil, administratif et pénal en matière environnementale, d’autorisations d’urbanisme, d’installations classées, de projets d’utilité publique, de préemption, d’expropriation, de sites et sols pollués

  • Suivi de l’élaboration de documents publics d’urbanisme ou environnementaux, d’enquêtes publiques

  • Aide à la décision dans les transactions immobilières et sécurisation juridique des opérations de construction

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• RÉALISATION DE L’OPERATION DE CONSTRUCTION

  • Responsabilité des intervenants à l’opération de construction

  • Assistance des intervenants à l’opération de construction

  • Garanties légales, contractuelles et délictuelles et assurances construction : Garantie décennale, biennale, de parfait achèvement, désordres intermédiaires, actions récursoires, dol, troubles du voisinage, assurances obligatoires et facultatives, actions directes, recours subrogatoires.

  • Expertises amiables et judiciaires et suivi des contentieux judiciaires et administratifs : Expertise dommages-ouvrage, expertise judiciaire, provision, suivi des procédures

  • Assurances construction

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• COMMERCIALISATION ET GESTION DU BIEN IMMOBILIER
  • Promotion immobilière, vente : vente d’immeuble à construire, vente d’immeuble à rénover, vente sous conditions, contrat de promotion immobilière
  • Droit des baux et crédit-bail : baux commerciaux, baux d’habitation, baux professionnels, bail à construction, bail emphytéotique, bail rural
  • Copropriété : conseil et contentieux de la copropriété

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