• Audit, négociation, rédaction et sécurisation de conventions privées ou publiques relatives à la propriété immobilière (promesse, convention d’occupation précaire, domaine public…), de statuts de sociétés civiles immobilières

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• Résolution de problèmes

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  • de vente : avant-contrats, vices, 

  • de liquidation-partage, indivision successorale, baux à terme, dommages de travaux privés ou publics, d'évaluation

  • de propriété : copropriété, baux, servitudes, nuisances, troubles de voisinage

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LE PATRIMOINE DES PERSONNES

L'ensemble de vos biens constitue votre patrimoine. Connaître son patrimoine permet d'en assurer une meilleure gestion, selon ses objectifs, ses besoins et ses contraintes.

Le patrimoine est constitué de biens, mais aussi de dettes et d'obligations.

Les dettes sont souvent contractées  pour acheter un bien afin d'augmenter son patrimoine (achat de la résidence principale par exemple),

les obligations peuvent par exemple résulter du  versement d'une pension alimentaire en cas de divorce.

L’origine du  patrimoine  est diverse (héritage ou acquisition).
Le patrimoine net représente la  richesse quantifiable  de la personne à un moment donné.

 

COMMENT DÉFINIR  LE DROIT  DU PATRIMOINE ?

C’est l’ensemble des règles qui régissent les différents droits  concernés par le patrimoine de chaque personne ainsi :
 

Droit immobilier,

Droit des assurances,  

Droit fiscal,

Droit des successions,

Droit des baux.

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Notre cabinet peut intervenir soit pour défendre vos droits dans telle ou telle matière (successions, immobilier, défiscalisation, action en revendication, assurances, action en recouvrement de créances etc…) soit pour vous conseiller dans un but  préventif de gestion de votre patrimoine.
Chacune de ces matières interagit sur les autres et nécessite par conséquent, pour établir un diagnostic pertinent et vous conseiller utilement, d’examiner les différents aspects de chacun des points par lesquels vous pouvez  être concerné en fonction de  votre situation personnelle, professionnelle ou familiale.
Notre cabinet peut  vous aider à vous orienter dans la gestion de votre patrimoine familial mais également encore de vous adresser pour les situations qui concernent votre patrimoine professionnel à un Conseiller en gestion de patrimoine partenaire  privilégié de notre cabinet.